Le "merveilleux" indigeste code tordu de l'environnement !

Comme vous le savez, tout ce qui est législatif repose sur des loi et décrets d'applications. C'est ce que l'on appelle un code. Code civil, code pénal et pour nous "code de l'environnement". N'étants pas juristes, nous n'arrivons que partiellement à déchiffrer certains passages. Mais le peu d'éléments extraits montre des lacunes dans ce code l'environnement. Ce que nous dit le texte jurique du code de l'environnement Ici c'est imbuvable. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000026653713&dateTexte=20130623 La ce sont les types de travaux soumis à une étude d'impact environnementale Le N° 21 à gauche http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB5572708557464F4707235035DB5442.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025086815&dateTexte&categorieLien=cid Il est préconisé d'effectuer une étude d'impact environnementale. Mais comme la loi est tordue http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000025087445&idSectionTA=LEGISCTA000025087455&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20130623 Sur la dernière ligne en bas N° IV IV.-Sauf dispositions contraires, les travaux d'entretien, de maintenance et de grosses réparations, quels que soient les ouvrages, aménagements ou travaux auxquels ils se rapportent, ne sont pas soumis à la réalisation d'une étude d'impact. Dans le cas de Loctudy, comme ce sont des travaux d'entretien une étude d'impact environnementale n'est pas nécessaire. Cet article de loi dit simplement que l'on peut polluer en toute tranquillité.