mardi 24 septembre 2013

Des responsables qui doivent prendre leurs responsabilités !!!

L’Etat demeure toutefois propriétaire des ports de pêche situés sur notre territoire, bien que ces derniers relèvent tous de la compétence du CG29 par délégation de compétences, faisant suite à la loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales, dite loi de décentralisation. Il nous est donc impossible d’intervenir sur des espaces portuaires qui ne nous appartiennent pas : le CG, compétent sur ces espaces, doit donc être notre interlocuteur privilégié. Jos Le Gall déplore l’absence de la CCI de Quimper, autre acteur incontournable pourtant convié à chacune de nos réunions. Mickaël Quernez confirme que la CCI doit impérativement prendre part à la réflexion : en effet, par délégation de service public (contrats de concession), la CCI est compétente pour la gestion de l’activité de pêche dans les ports. Il précise que la durée de ces concessions varie en fonction des sites considérés (certains contrats se terminent dès 2014, d’autres pouvant courir jusqu’à 2041). Le représentant de l'état est le préfet. La CCI qui gère les ports de pêche n'assiste pas aux réunions. DOCUMENT

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire